5.2 Nous procédons à l'expédition pour le compte du donneur d'ordre avec tout le soin requis, mais nous ne sommes responsables qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La marchandise est assurée selon les conditions d'expédition du transporteur.

5.3 Les délais de livraison fixes ne sont contraignants que si nous les avons confirmés par écrit.

5.4 Nous déclinons toute responsabilité en cas de dépassement des délais de livraison dû à des modifications de la commande demandées par le client ou en cas de force majeure.

5.5 Les perturbations dans l'entreprise, qu'il s'agisse de la nôtre ou de celle d'un fournisseur, en particulier les grèves, lock-out, guerres, émeute et autres cas de force majeure, ne donnent pas droit à la résiliation du contrat. Les principes de base concernant la disparition de la base commerciale restent inchangés.

5.6 Si nous sommes en retard dans l'exécution de la prestation, le donneur d'ordre n'est en droit d'exercer les droits qui lui reviennent légalement qu'après l'expiration infructueuse d'un délai supplémentaire qu'il a fixé et qui comporte un ordre de refus.
Un éventuel droit à des dommages et intérêts pour cause de retard est limité au montant de la commande (prestation propre à l'exclusion de la prestation préalable et du matériel).

6. Réclamations

6.1 Le client est tenu de vérifier immédiatement la conformité de la marchandise avec les exigences de quantité et de qualité après la livraison et, en cas de réclamation, d'émettre immédiatement un avis de réclamation auprès du fournisseur.

6.2 En cas de réclamation justifiée, nous sommes tenus, à notre choix et à l'exclusion de tout autre droit à la garantie, de procéder à la réparation et/ou au remplacement de la marchandise, et ce jusqu'àu hauteur de la valeur de la commande.

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